Politique de confidentialité
Mise à jour : 27 novembre 2023
1. Le but de cette politique
À la Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw (la « Fondation »), nous savons à quel point les renseignements personnels (« renseignements ») que vous nous confiez sont précieux et nous nous engageons à faire tout notre possible pour les protéger.
C'est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité (« politique »), qui décrit nos pratiques concernant la protection de vos informations et de votre vie privée. Nous limitons la collecte d'informations personnelles à celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés dans cette politique de confidentialité et nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Notre responsable de la confidentialité est responsable de ces pratiques. Si vous avez des questions sur cette politique, souhaitez envoyer un commentaire ou déposer une plainte, veuillez nous écrire à l'une des adresses suivantes :
[email protected]
Responsable de la confidentialité
Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
5 Parc Weredale
Westmount (QC) H3Z 1Y5
2. Type d'informations que nous pouvons collecter
2.1. Le type d'informations que nous pouvons collecter
Informations pour vous identifier :
3.1. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour :
Nous nous soucions de l’intégrité, de la sécurité et de la confidentialité de vos informations. En aucun cas nous ne vendons ni partageons des listes d’informations personnelles à des tiers. À tout moment, nous nous engageons à limiter les informations partagées à ce qui est nécessaire et à obtenir votre consentement, le cas échéant.
4. Obtention de votre consentement
Nous utilisons vos informations uniquement avec votre consentement ou comme autorisé par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles lorsque nous devons utiliser vos informations à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.
De plus, nous n'obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, par exemple afin de nous conformer à une décision de justice ou à une autre demande exécutoire.
5. Vos droits et comment les exercer
5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos informations
Vos informations vous appartiennent. Sous réserve d'exigences légales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
5.2. Droit de refuser l’utilisation de vos informations
Vous pouvez refuser de nous laisser utiliser vos informations ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant par e-mail ou autrement par écrit. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5.3. Droit d'accès à vos informations
Vous pouvez demander l'accès aux informations que nous détenons à votre sujet, sauf lorsque cet accès est restreint par la loi.
Pour consulter vos informations, vous devez en faire la demande : en nous contactant par téléphone, e-mail ou par écrit et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Vous serez averti si le délai de traitement de votre demande est supérieur à 30 jours.
5.4. Droit de faire rectifier vos informations
Vous pouvez et devez corriger les informations inexactes que nous détenons à votre sujet et nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des informations que nous détenons en nous informant de tout changement. Pour faire une demande, veuillez vous référer à la procédure identifiée à la section 5.3 ci-dessus.
6. Mesures de sécurité pour le stockage de vos informations
6.1. Conservation limitée dans le temps
Nous conservons vos informations, sous forme physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l'exige ou le permet. Lorsque vos informations ne seront plus nécessaires, nous ferons des efforts raisonnables pour les détruire en toute sécurité.
6.2. Lieux où nous conservons vos informations
La Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw opère exclusivement dans la province de Québec et vos informations y seront utilisées et stockées en toute sécurité. Nous pouvons toutefois faire appel à des prestataires de services, des processeurs de données et d'autres tiers pour exécuter des services en notre nom. Ces tiers peuvent stocker, traiter et transférer des informations personnelles sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada dans des juridictions dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada, qui peuvent inclure les États-Unis d'Amérique. En conséquence, les informations personnelles peuvent faire l'objet de demandes d'accès émanant des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l'ordre de ces juridictions, conformément aux lois de ces juridictions. Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valables ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales, des tribunaux et des forces de l'ordre de ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons des efforts raisonnables pour garantir que des protections appropriées sont en place afin d'exiger de nos tiers qu'ils maintiennent des protections sur les informations personnelles équivalentes à celles qui s'appliquent au Canada.
6.3. Programme de sécurité de l'information
Nous déployons des efforts considérables pour protéger vos informations contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés et contre toute autre violation de la sécurité. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l'évolution des menaces liées à la sécurité des informations. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité comprennent :
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Vous serez averti par un avis apparaissant sur notre site Internet et par tout autre moyen approprié pour vous contacter.
Mise à jour : 27 novembre 2023
1. Le but de cette politique
À la Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw (la « Fondation »), nous savons à quel point les renseignements personnels (« renseignements ») que vous nous confiez sont précieux et nous nous engageons à faire tout notre possible pour les protéger.
C'est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité (« politique »), qui décrit nos pratiques concernant la protection de vos informations et de votre vie privée. Nous limitons la collecte d'informations personnelles à celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés dans cette politique de confidentialité et nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Notre responsable de la confidentialité est responsable de ces pratiques. Si vous avez des questions sur cette politique, souhaitez envoyer un commentaire ou déposer une plainte, veuillez nous écrire à l'une des adresses suivantes :
[email protected]
Responsable de la confidentialité
Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
5 Parc Weredale
Westmount (QC) H3Z 1Y5
2. Type d'informations que nous pouvons collecter
2.1. Le type d'informations que nous pouvons collecter
Informations pour vous identifier :
- Nom et prénom
- Coordonnées
- Adresse courriel
- Nous pouvons collecter vos informations directement auprès de vous lorsque vous :
- Faites un don à la Fondation ;
- Envoyer une question ou un commentaire à la Fondation par courriel, téléphone, fax ou via notre site ;
- Communiquer avec les représentants de la Fondation par téléphone ou en personne ;
- Participer à un événement organisé par ou associé à la Fondation ;
3.1. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour :
- Vous contacter à des fins de collecte de fonds ;
- Faciliter et traiter votre inscription à certains événements ;
- Vous envoyer des e-mails avec du contenu lié à la mission ou sur nos programmes et événements ;
- Emettre des reçus fiscaux le cas échéant ;
- Pour suivre les communications avec vous ;
- Tel que permis ou requis par la loi.
Nous nous soucions de l’intégrité, de la sécurité et de la confidentialité de vos informations. En aucun cas nous ne vendons ni partageons des listes d’informations personnelles à des tiers. À tout moment, nous nous engageons à limiter les informations partagées à ce qui est nécessaire et à obtenir votre consentement, le cas échéant.
4. Obtention de votre consentement
Nous utilisons vos informations uniquement avec votre consentement ou comme autorisé par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles lorsque nous devons utiliser vos informations à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.
De plus, nous n'obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, par exemple afin de nous conformer à une décision de justice ou à une autre demande exécutoire.
5. Vos droits et comment les exercer
5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos informations
Vos informations vous appartiennent. Sous réserve d'exigences légales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
5.2. Droit de refuser l’utilisation de vos informations
Vous pouvez refuser de nous laisser utiliser vos informations ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant par e-mail ou autrement par écrit. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5.3. Droit d'accès à vos informations
Vous pouvez demander l'accès aux informations que nous détenons à votre sujet, sauf lorsque cet accès est restreint par la loi.
Pour consulter vos informations, vous devez en faire la demande : en nous contactant par téléphone, e-mail ou par écrit et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Vous serez averti si le délai de traitement de votre demande est supérieur à 30 jours.
5.4. Droit de faire rectifier vos informations
Vous pouvez et devez corriger les informations inexactes que nous détenons à votre sujet et nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des informations que nous détenons en nous informant de tout changement. Pour faire une demande, veuillez vous référer à la procédure identifiée à la section 5.3 ci-dessus.
6. Mesures de sécurité pour le stockage de vos informations
6.1. Conservation limitée dans le temps
Nous conservons vos informations, sous forme physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou aussi longtemps que la loi l'exige ou le permet. Lorsque vos informations ne seront plus nécessaires, nous ferons des efforts raisonnables pour les détruire en toute sécurité.
6.2. Lieux où nous conservons vos informations
La Fondation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw opère exclusivement dans la province de Québec et vos informations y seront utilisées et stockées en toute sécurité. Nous pouvons toutefois faire appel à des prestataires de services, des processeurs de données et d'autres tiers pour exécuter des services en notre nom. Ces tiers peuvent stocker, traiter et transférer des informations personnelles sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada dans des juridictions dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada, qui peuvent inclure les États-Unis d'Amérique. En conséquence, les informations personnelles peuvent faire l'objet de demandes d'accès émanant des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l'ordre de ces juridictions, conformément aux lois de ces juridictions. Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valables ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales, des tribunaux et des forces de l'ordre de ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons des efforts raisonnables pour garantir que des protections appropriées sont en place afin d'exiger de nos tiers qu'ils maintiennent des protections sur les informations personnelles équivalentes à celles qui s'appliquent au Canada.
6.3. Programme de sécurité de l'information
Nous déployons des efforts considérables pour protéger vos informations contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés et contre toute autre violation de la sécurité. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l'évolution des menaces liées à la sécurité des informations. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité comprennent :
- Protéger les infrastructures par un accès sécurisé à nos locaux et des emplacements sécurisés pour nos équipements, etc.
- Limiter qui a accès à vos informations. Cela signifie que seuls les employés qui ont besoin de connaître vos informations pour exercer leurs fonctions y ont accès.
- Gérez les mots de passe et configurez des pare-feu.
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Vous serez averti par un avis apparaissant sur notre site Internet et par tout autre moyen approprié pour vous contacter.
